Legs et Donations

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Certaines activités de l’association, parce qu’elles revêtent un caractère innovant ou parce qu’elles ne bénéficient pas de subventions des pouvoirs publics, vivent grâce aux dons, aux donations et aux legs.

Qu’est ce qu’un legs ?

Le legs est une libéralité faite par testament qui vous permet de transmettre à Initiative 243 tout ou partie de vos biens (argent, bien mobilier ou immobilier, objet de valeur), selon votre situation familiale.
Le testament est obligatoire. Il peut être modifié ou annulé à tout moment et ne prend effet qu’à votre décès. Un notaire peut vous conseiller dans ce domaine

Vous pouvez choisir parmi trois types de legs, en tenant compte bien sûr de votre situation familiale et de la  » réserve  » légale de vos éventuels héritiers (enfants, petits-enfants, conjoint).

  • le legs universel concerne la totalité du patrimoine
  • le legs à titre universel concerne une fraction du patrimoine
  • le legs particulier concerne des biens déterminés

Qu’est ce qu’une donation ?

La donation est un acte par lequel vous transmettez, de votre vivant, les droits ou la propriété d’un bien à Initiative 243. Cet acte, qui se fait obligatoirement devant le notaire, est à effet immédiat et irrévocable. Il est sans contrepartie.
Vous avez la possibilité de léguer ou de transmettre par donation dans leur totalité ou une quote-part (par exemple, un tiers, la moitié, etc…) des immeubles, des titres (actions, obligations…), des œuvres d’art, des bijoux, des meubles, etc ….

N’hésitez pas à vous rapprocher d’un notaire pour un conseil; connaissant votre contexte familial et patrimonial, il sera en mesure de vous apporter les réponses nécessaires pour organiser votre succession.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le legs et les donations et recevoir une documentation, vous pouvez contacter :

Nancy NTUBU, Responsable Juridique d’Initiative 243

Association Initiative 243
10, rue Mesly
94000 Créteil

Courriel : nntubu@initiative243.org

Que fait Initiative 243 de vos dons et legs ?

L’ensemble des fonds, dons et legs reçus est strictement réinvesti dans l’objet social d’Initiative 243.

Initiative 243 consacre ces ressources:

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